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P-13.1, r. 2.01 - Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. La procédure disciplinaire devant l’officier désigné doit être terminée dans un délai de 45 jours à compter de la date de la transmission du dossier à l’officier désigné par le responsable du traitement des plaintes. Ce dernier peut autoriser une prolongation du délai et en fixer les modalités.
D. 1076-2012, a. 57.
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